Reprogrammation moteur : est-ce légal en France ?

Cet article s'appuie sur les vidéos de ILLEGAL, qui décortique la réglementation du tuning en France. Les liens vers chaque vidéo sont en fin d'article.

Pourquoi une reprogrammation rend la voiture non conforme ?

Le certificat de conformité (COC) d'une voiture liste ses caractéristiques homologuées, dont la puissance, les émissions polluantes et la consommation. Le système de diagnostic embarqué (OBD) fait aussi partie de l'homologation. Reprogrammer le calculateur change ces valeurs : la voiture ne correspond plus à son certificat, donc elle n'est plus homologuée.

Ça vaut pour toutes les reprogrammations, pas seulement celles qui ajoutent des chevaux :

• stage 1, 2, 3, quel que soit le gain,
• cartographie « éco » pour consommer moins,
• suppression du limiteur de vitesse,
• modification des courbes d'allumage ou passage à l'E85 par reprogrammation.

Le commerce de reprogrammations est légal, et rouler sur circuit avec une voiture reprogrammée aussi. C'est l'usage sur route ouverte qui ne l'est pas.

Peut-on faire homologuer une reprog ?

En théorie, il faut l'autorisation du constructeur, puis une réception à titre isolé à la DREAL. En pratique, le constructeur refuse, et la DREAL comme l'UTAC n'homologuent pas de reprogrammation pour un particulier. Certains sites expliquent qu'une reprog est légale « si elle est homologuée », sans préciser que cette homologation est refusée. Certains avocats avancent aussi qu'un stage 1 ne serait pas une « transformation notable ». ILLEGAL n'a jamais trouvé un seul cas de reprogrammation de particulier homologuée.

Et les préparations constructeur, comme Brabus ou ABT ?

Elles sont légales, parce qu'elles ont leur propre homologation ou que le constructeur met à jour la carte grise et le certificat de conformité. C'est un cas différent de la reprog faite chez un préparateur indépendant. Attention aussi aux voitures reprogrammées par le constructeur à l'étranger : si le certificat de conformité européen n'a pas été mis à jour, la puissance ne sera pas reconnue sur la carte grise française.

Une reprogrammation se voit-elle ?

Oui. Le calculateur ne contient pas que la cartographie moteur, et sa signature numérique change quand on le modifie. Un constructeur comme BMW voit tout de suite, en branchant sa valise, qu'une voiture a été reprogrammée hors réseau. Après un accident, l'expert peut faire appel à un sapiteur (un spécialiste) qui compare le fichier du calculateur avec l'original.

Cacher la reprog après un accident

Ça se pratique, ILLEGAL en parle sans détour : remettre le calculateur d'origine avant le passage de l'expert, ou imaginer de quoi le rendre illisible après un choc. Ça ne tient pas longtemps. L'expert sait où chercher : signature du calculateur, traces de démontage, ticket de banc, facture, autocollants, jusqu'à la mention « stage 2 » sur la plaque. Quand il y a des blessés, l'expert d'assurance est accompagné d'un expert judiciaire, et la voiture est examinée en détail.

Et comme le rappelle ILLEGAL, le conducteur qui s'occupe de son calculateur au lieu de porter secours à quelqu'un sous ses roues a un problème bien plus grave que sa reprog. Faire disparaître la preuve est un délit à part entière, et côté assurance, c'est pire que la reprog elle-même.

Ce que vous risquez

• La justice : modifier l'état des lieux ou faire disparaître des preuves pour faire obstacle à la manifestation de la vérité est puni de trois ans de prison et 45 000 € d'amende. Tromper l'assureur pour être indemnisé peut aussi être poursuivi comme une escroquerie : jusqu'à 5 ans de prison et 375 000 € d'amende.
• Le contrat : une fausse déclaration intentionnelle le rend nul, et la plupart des contrats prévoient la déchéance de garantie en cas de mensonge sur le sinistre.
• La victime : elle est indemnisée par votre assureur, ou par le Fonds de garantie (FGAO) si vous n'êtes plus assuré. Celui qui a payé se retourne ensuite contre vous.

Que risque-t-on avec son assurance ?

Un refus de prise en charge si la reprogrammation n'a pas été déclarée. Un « oui » au téléphone ne vaut rien : ce qui compte, c'est ce qui est écrit dans le contrat. Bien souvent, l'assureur assure simplement la version plus puissante du moteur, et le contrat ne mentionne pas la reprogrammation. Vérifiez votre contrat, et faites-vous confirmer la déclaration par écrit. Certains assureurs acceptent, d'autres refusent.

Ce refus peut coûter très cher. La victime d'un accident sera indemnisée quoi qu'il arrive, mais l'assureur qui a dû payer peut vous réclamer la somme ensuite. Un accident corporel grave se chiffre en centaines de milliers d'euros, parfois plus d'un million. Vos propres dégâts, eux, restent pour vous.

À la revente, l'acheteur peut aussi se retourner contre vous, même s'il savait que la voiture était reprogrammée.

Une voiture reprogrammée : uniquement sur route fermée

Une reprog n'est légale que sur route fermée ou sur circuit. Si vous la gardez, voici ce qui limite vraiment la casse, d'après ILLEGAL :

• Déclarez-la, par écrit, et obtenez qu'elle figure au contrat. Un « oui » au téléphone, ou une assurance pour la version plus puissante du moteur, ne vous couvre pas. Certains assureurs acceptent : c'est votre meilleure protection.
• Gardez votre calculateur d'origine, et faites reprogrammer un second calculateur d'occasion. C'est le conseil d'ILLEGAL pour pouvoir revenir à l'origine quand vous le décidez : avant de vendre la voiture, pour la remettre en conformité ou si la reprog pose problème. Le faire après un accident, en revanche, c'est la dissimulation de preuves décrite plus haut.
• Passez par un préparateur sérieux, qui vous fait signer les documents sur la légalité. Ils vous rappellent ce que vous acceptez.
• Lâchez les chevaux sur circuit, où une voiture reprogrammée est parfaitement légale.

Sur route ouverte, la voiture n'est plus conforme à son homologation. Le vrai danger, c'est le refus de garantie au premier accident.

Les risques sur route ouverte

• Amende : la voiture n'est plus conforme à son homologation, ce qui est verbalisable. D'après ILLEGAL, aucune infraction ne retire de points pour une prépa moteur.
• Contrôle technique : il ne lit pas le calculateur aujourd'hui, mais un code défaut ou une pollution hors normes valent un défaut.
• Assurance : refus de prise en charge si la reprog n'est pas écrite au contrat. Vos dégâts restent pour vous, et l'assureur qui a indemnisé la victime peut vous réclamer la somme. Un accident corporel grave se chiffre en centaines de milliers d'euros, parfois plus d'un million.
• Revente : l'acheteur peut se retourner contre vous, même s'il savait que la voiture était reprogrammée.

Reprogrammée pour le circuit ou pas, une voiture reste hors la loi dès qu'elle roule sur route ouverte.

Questions fréquentes

Les vidéos d'ILLEGAL citées

• Reprogrammation moteur : véhicule non conforme à son homologation
• Les reprogrammations moteur, c'est pas légal, et j'explique pourquoi
• Une reprogrammation moteur est une transformation notable
• Les reprogs, ça se voit à l'analyse du calculateur
• Gardez d'origine votre calculateur d'origine
• Reprog et préparation constructeur, c'est légal