Peut-on faire homologuer une modification tuning en France ?

Cet article s'appuie sur les vidéos de ILLEGAL, qui décortique la réglementation du tuning en France. Les liens vers chaque vidéo sont en fin d'article.

Qui homologue les modifications aujourd'hui ?

Le « service des mines » n'existe plus. C'est la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) qui délivre les réceptions à titre isolé, avec l'UTAC comme service technique quand des essais sont nécessaires. Conseiller de « passer aux mines » pour faire valider un tuning, c'est donc un conseil d'une autre époque.

La liste des transformations que la DREAL sait homologuer est surtout pensée pour les usages professionnels : camping-car, véhicule atelier, ambulance, dépanneuse, véhicule funéraire, transport de personnes handicapées, auto-école, changement de poids total ou d'empattement, passage au GPL ou suppression du GPL, changement de genre (camionnette en voiture particulière, par exemple). La liste complète est sur le site du ministère. On y cherche en vain la reprogrammation, les combinés filetés ou le swap moteur.

Pourquoi l'accord du constructeur bloque tout

Pour une transformation « non conforme à un type réceptionné » (une reprogrammation, un kit gros freins), le dossier de RTI demande :

• la demande de réception, la carte grise et le certificat de conformité,
• l'accord du constructeur,
• les justificatifs réglementaires, un bulletin de pesée à vide, un calcul de répartition des charges et un PV de contrôle technique,
• la pose d'une plaque de transformation, et parfois des essais à l'UTAC.

Les frais de dossier ne sont pas le problème : quelques centaines d'euros au plus. Le blocage, c'est l'accord du constructeur, presque toujours refusé pour du tuning. Même une conversion boîte auto vers boîte manuelle avec la boîte d'origine prévue par le constructeur le demande. Et quand c'est possible, la transformation doit être faite par un transformateur, pas dans votre garage.

« Homologué » sur la boîte ne veut pas dire homologué sur votre voiture

Trois choses sont souvent confondues :

• Le marquage CE : il autorise la vente du produit en Europe, rien de plus.
• Le règlement européen : une ligne d'échappement « ECE homologuée » respecte par exemple le règlement n° 59 sur les silencieux de remplacement.
• L'homologation sur votre châssis : la seule qui compte en France. Elle passe par la DREAL (et l'UTAC si besoin), donc par l'accord du constructeur.

D'autres pays européens acceptent directement une pièce conforme au règlement. La France demande une double validation. Règle simple : si la pièce n'est pas identique à l'origine, partez du principe qu'elle n'est pas homologuée sur votre voiture, même vendue avec un certificat.

Le certificat TÜV a-t-il une valeur en France ?

Non, pas pour une modification de véhicule. Le TÜV est un organisme allemand qui certifie la qualité et la sécurité de produits. En Belgique, le contrôle technique demande ce certificat pour des combinés filetés. En France, il ne rend pas la pièce légale sur votre châssis. Après un accident grave, l'expert d'assurance et l'expert judiciaire ne s'en contenteront pas. Il a parfois suffi lors d'un petit accrochage, mais il ne faut pas compter dessus.

Si l'assureur refuse alors sa garantie, la victime est indemnisée quand même, par lui ou par le Fonds de garantie (FGAO) si vous n'êtes plus assuré. Mais celui qui a payé se retourne ensuite contre vous, et un accident corporel grave se chiffre en centaines de milliers d'euros, parfois plus d'un million. Un certificat TÜV ne vous protège pas de cette dette.

Le seul vrai équivalent français existe pour les ampoules LED de remplacement : un arrêté du 28 octobre 2021 permet de remplacer des ampoules halogènes par des LED, validées au cas par cas par l'UTAC pour chaque modèle de véhicule. Le fabricant (Osram, Philips) fournit le certificat. Rien de tel n'existe pour les freins, l'échappement ou la suspension.

Une voiture modifiée et homologuée à l'étranger est-elle légale en France ?

Souvent non, et c'est un piège pour les importations. L'exemple d'une BMW 320d reprogrammée par BMW lui-même en Allemagne : la carte grise allemande passe de 140 à 151 kW. Mais le certificat de conformité européen, lui, n'a pas été mis à jour. En France, la carte grise est établie d'après ce certificat : elle affiche 140 kW, et la voiture ne correspond plus à ses papiers français. Le service homologation de BMW a confirmé que cette reprogrammation n'était pas reconnue en France.

Même logique pour la Mazda MX-5 NA à moteur V6 de Rocketeer, approuvée par le TÜV en Allemagne : sans certificat de conformité du constructeur reprenant toutes les modifications, la DREAL ne l'acceptera pas. Et la FFVE refuse les modifications pour les voitures de plus de 30 ans.

Et la procédure simplifiée AVDT ?

L'attestation de vérification des données techniques (AVDT) sert à immatriculer en France des véhicules jamais homologués en Europe, sans numéro de réception européen sur la carte grise : une Dodge Charger venue des États-Unis, par exemple. La DREAL vérifie alors les papiers et les numéros de série, pas les pièces montées. Des combinés filetés posés avant l'import ne deviennent donc pas légaux, et un expert pourra les relever après un accident. L'AVDT ne s'applique pas à une voiture qui a déjà un numéro de réception européen, comme la BMW ci-dessus.

Revendre une voiture modifiée sans mentir

N'écrivez jamais « 100 % homologué » dans l'annonce d'une voiture modifiée : l'acheteur pourrait invoquer l'obligation de délivrance conforme, voire une erreur sur ce qu'il achetait. Listez les modifications, précisez que la voiture n'est plus conforme pour la route, qu'elle ne peut rouler que sur voie privée et devrait repasser une réception à titre isolé, et écrivez-le aussi dans le contrat de vente. Ce n'est jamais parfait, ILLEGAL le reconnaît : le certificat de cession vous fait quand même attester que la voiture n'a pas subi de transformation.

Les choses peuvent-elles changer ?

Deux pistes sont évoquées. L'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis parle de reconnaissance mutuelle des normes, qui pourrait un jour faciliter l'import de voitures américaines. Rien n'est encore dans le droit européen ni français, et les associations de sécurité routière s'y opposent. De son côté, ILLEGAL veut créer une fédération française des véhicules modifiés, pour défendre le retour d'un équivalent des anciennes cartes grises « MOD ».

Questions fréquentes

Les vidéos d'ILLEGAL citées

• Homologuer des modifications tuning en France n'est pas possible
• Les modifications homologables à la DREAL
• Vendu comme homologué, mais la France c'est compliqué
• Le certificat TÜV pour des pièces tuning en France
• Modifié et homologué à l'étranger ne veut pas dire reconnu en France
• Une MX-5 V6 homologuée pour toute l'Europe ? Pas vraiment
• La procédure AVDT ne marche pas pour le tuning
• Dire que c'est homologué pour vendre
• Les voitures américaines bientôt homologuées en Europe ?
• Une fédération française pour les véhicules modifiés